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Conditions générales d’utilisation

Le présent document a pour objet de définir les conditions générales d’utilisation du site www.bemovepro.com, et les relations contractuelles entre tout utilisateur du site.

BeMove définit dans l’ensemble des mentions légales et conditions d’utilisation, le site www.bemovepro.com.

En consultant le site, l’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à les respecter sans réserve.

Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Be Move. Les mentions légales modifiées entreront alors en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le site.

Article 1. Définitions

« Document » : désigne les fichiers fournis par l’utilisateur vers le site www.bemovepro.com.

« Inscription » : désigne la procédure qui permet à l’utilisateur de saisir ses coordonnées personnelles en vue de créer un compte sur le site Be Move ou de remplir un formulaire de demande de contact sur le site. Lors de l’Inscription l’Utilisateur accepte les conditions générales d’utilisation

« Service » : désigne l’offre de services accessible le Site (envoi de newsletter…).

« Site » : désigne le site Internet édité et exploité par BeMove, accessible depuis l’adresse URL www.bemovepro.com et permettant aux Utilisateurs d’utiliser les Services présents sur le site.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique qui navigue sur le Site sans être identifiée, après identification ou en cours d’Inscription.

Article 2. Conditions d’utilisation du site et du service

2.1. Accès au site

En-dehors des cas de force majeure, la société BeMove s’engage à assurer la disponibilité et l’accessibilité au Site, 24/24 heures et 7/7 jours. De même, BeMove effectuera des mises à jour régulières du Site BeMove afin de répondre aux besoins des utilisateurs et améliorer le service.

Tous les coûts et frais nécessaires à la connexion, l’accès et l’utilisation du site restent entièrement à la charge de l’Utilisateur.

Tout Utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès et/ou le bon fonctionnement du site, de quelque manière que ce soit.

Tout Utilisateur reconnaît connaître et comprendre Internet et ses limites, et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d’interruption, les temps de réponse pour consulter ou transférer des informations.

2.2. Création d’un compte utilisateur

L’utilisation de certains Services peut nécessiter la création d’un compte utilisateur, avec un identifiant et un mot de passe.

Pour s’inscrire, l’utilisateur doit :

– bénéficier de sa pleine capacité juridique. Pour les personnes mineures, les actes sont réalisés sous la responsabilité et le contrôle du tuteur légal ;

– créer son identifiant et son mot de passe à l’aide d’une adresse email valide.

Une fois le formulaire d’inscription rempli, l’utilisateur reçoit un mail pour valider son Inscription. Une page de confirmation apparaît alors, indiquant que le compte a bien été créé. Un nouveau mail lui confirmera également son Inscription.

L’Utilisateur garantit l’exactitude de ces informations, et devient le seul responsable des conséquences de l’absence d’actualisation de celles-ci.

L’Utilisateur garde la possibilité de les modifier à tout moment en se connectant à son compte en ligne. Il peut également modifier son adresse e-mail et son mot de passe.

L’Utilisateur est susceptible de recevoir par mail et/ou SMS des informations concernant le Service, et/ou de tout partenaire lié au Site. L’Utilisateur peut s’opposer à la réception de ces informations directement sur son compte utilisateur en ligne, ou directement sur toute communication reçue par mail.

Article 3. Responsabilité

Le Service n’est pas responsable du contenu ou de la validité des Documents échangés entre l’Utilisateur et les services du Site BeMove.

Be Move décline toute responsabilité quant au contenu et à la valeur juridique attendue des Documents envoyés, ainsi que de leur appréciation par une quelconque administration ou juridiction.

Les données nécessaires à la création d’un Compte Utilisateur ou d’un formulaire relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable de l’envoi de données confidentielles ou soumises au secret professionnel, au moyen des Services du site.

Article 4. Données à caractère personnel

Tout Utilisateur peut être amené à fournir des données à caractère personnel lors de son Inscription pour utiliser les Service du Site. Ces données sont destinées à BeMove et, le cas échéant, aux partenaires. Elles sont utilisées à des fins d’administration et de gestion technique, et/ou commerciale ainsi qu’à des fins de statistiques et de prospection commerciale, conformément au cadre légal applicable.

Conformément à la loi n°78-17 « Loi Informatique et Liberté », l’Utilisateur peut accéder à ses données à caractère personnel le concernant et les modifier, compléter ou supprimer.

Be Move n’est pas responsable des traitements des données personnelles réalisés par ses partenaires.

Article 5. Cookies

Les cookies sont des fichiers inscrits sur le disque dur de la machine de l’internaute servant à personnaliser le contenu affiché lors de sa navigation sur le Site. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que BeMove pourra lire lors de visites ultérieures afin de déterminer la fréquence d’utilisation, faciliter l’accès au site web, faciliter la personnalisation du Site en fonction des préférences de l’internaute et mieux cibler la publicité et les promotions.

Toutes ces informations permettent d’établir des statistiques qui ont pour but d’améliorer continuellement l’application et le Site www.bemovepro.com. L’internaute peut s’opposer à l’enregistrement de cookies ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant son navigateur.

Article 6. Droits de propriété intellectuelle

Le Site et ses contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. L’Utilisateur ne peut en aucun cas stocker, reproduire, publier ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments du Site BeMove sans l’autorisation préalable de BeMove.

BeMove reste propriétaire de sa marque, sa dénomination sociale, son nom commercial et son nom de domaine. La reproduction, l’imitation ou l’apposition partielle ou totale de ceux-ci est strictement interdite, sans l’autorisation préalable de BeMove.

Article 7. Informations et réclamations

Le Site met à la disposition des Utilisateurs une rubrique « Aide – FAQ » et un formulaire de contact pour obtenir des informations sur le Service et/ou envoyer une réclamation.

Article 8 – Réglementation

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des Services proposés par BeMove conformément à la réglementation française et/ou étrangère applicable et il ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité de l’éditeur dans le cas où il ne l’aurait pas respectée.

Article 9 – Force majeure

Les cas de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1148 du Code Civil suspendront les obligations du présent contrat. Aucune partie ne pourra dès lors être tenue responsable des retards ou dommages résultant d’un tel événement. De façon expresse, sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence de la Cour de Cassation, les catastrophes naturelles, grèves, émeutes, guerres, épidémies, défaillance des fournisseurs et sous-traitants, tremblements de terre, dysfonctionnement des télécommunications.

Article 10 – Responsabilité

10.1 Les prestations fournies par BeMove impliquent l’utilisation de réseaux de communication, ainsi que l’intervention de différents prestataires, dont dépend le bon fonctionnement des Services. BeMove mettra tout en œuvre pour assurer le fonctionnement de cette chaîne d’intervenants (dont les performances des Services dépendent en grande partie).

BeMove ne garantit pas la continuité et la qualité des liaisons de communication avec l’Utilisateur et notamment les défaillances d’accès à Internet de l’Utilisateur.

Ainsi, BeMove ne pourra pas être tenu pour responsable des défaillances ou dysfonctionnements constatés sur les réseaux de communication utilisés, notamment celles qui auraient généré une perte ou destruction, totale ou partielle, des données de l’Utilisateur.

10.2 BeMove ne peut voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’Utilisateur qu’en cas de faute grave.

10.3 Toute mise en œuvre par l’Utilisateur de la responsabilité de BeMove, devra faire l’objet d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à BeMove – 23 rue du Bignon – 35 135 Chantepie, au plus tard dans les 48 heures de la connaissance par l’Utilisateur de la survenance du fait dommageable. Cette contestation devra être motivée précisément. Le défaut de procéder ainsi vaut renonciation de la part de l’Utilisateur à invoquer la responsabilité de BeMove.

10.4 En aucun cas, Be Move ne sera tenu à réparation du préjudice indirect que pourrait subir l’Utilisateur, l’obligation de BeMove ne portant que sur le préjudice découlant directement de l’inexécution fautive du présent contrat. De convention expresse entre les Parties, sont considérés notamment comme préjudices indirects tout préjudice moral ou commercial, pertes de données, perte de bénéfice, de chiffre d’affaires, de commande ou de Clientèle, ainsi que toute action dirigée contre l’Utilisateur par un tiers. En outre, les dommages et intérêts dus par l’éditeur au titre d’un dommage quelconque résultant de l’exécution des différents contrats du Service d’envoi de courriers ne pourront jamais excéder le montant total hors taxes effectivement encaissé par le service d’envoi de courriers au titre de l’exécution du contrat en cause.

Veuillez lire attentivement les Conditions Générales. Toute utilisation ou visualisation des Services fournis par Be Move qu’ils soient gratuits, payants ou qui nécessitent la création d’un compte Be Move, suppose que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d’utilisation.

Le site BeMove (www.bemovepro.com) est la propriété de la société BeMove.

Raison sociale : BeMove

Forme juridique : SA

Adresse du siège : 23 rue du Bignon, 35135 Chantepie

Montant du capital social : 58 128 €

Adresse électronique : contact@bemovepro.com

N° de téléphone : +33 (0)2 90 22 51 56

SIREN : 512 635 160

Siret : 512 635 160 00058

N° de TVA intracommunautaire : FR77512635160

Directeur de publication : Eric Destobbeleir

RCS Rennes

 

Hébergeur du site www.bemovepro.com

Le présent site est hébergé par la société OVH

SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

https://www.ovh.com/fr/support/mentions-legales/

 





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